Conditions générales de vente

Date de publication du présent Contrat : 2026-03-20.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de LINUM AB, acteur du textile de maison et marque de design, pour le commerce via www.linumdesign.com, LINUM AB étant la partie avec laquelle vous, en tant que Client, avez conclu ou souhaitez conclure un contrat d’achat. Dans le cas où un achat d’un produit LINUM a été effectué par l’intermédiaire d’un revendeur, c’est avec ce revendeur que vous, en tant que Client, avez conclu votre contrat d’achat, et non avec LINUM AB. Le revendeur doit donc être contacté directement.

1. Définition des parties
Les conditions suivantes (ci-après le « Contrat ») sont conçues pour le commerce en ligne via www.linumdesign.com. LINUM AB (numéro d’entreprise : 559342-0481) constitue la partie vendeuse. Vous (ci-après le « Client ») constituez la partie acheteuse.

Pour plus de clarté, la date de publication du Contrat est indiquée dans l’en-tête. Si le Contrat a été modifié, une date de fin sera précisée. Si une date de fin est indiquée, le Contrat restera en vigueur jusqu’à 23 h 59 le jour de son expiration. En tant que Client, vous aurez la possibilité d’accepter les conditions lors de votre commande.

Les conditions ou parties du présent Contrat qui s’écartent de la législation en vigueur sont sans effet, sauf si cet écart joue en faveur du Client. Cette disposition ne s’applique que si le Client est un particulier et si l’achat est exclusivement destiné à une consommation personnelle.

Les conditions du présent Contrat s’adressent aux particuliers âgés de plus de 18 ans et portent sur la vente de marchandises (ci-après les « Produits ») ainsi que les services de livraison associés.

2. Achat

2.1 Réalisation de l’achat.
LINUM AB reçoit la commande du Client lorsque celui-ci clique sur le bouton « payer » à la caisse, et une fois le paiement du Client approuvé, celui-ci reçoit sa confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat. Une fois l’achat approuvé et la confirmation de commande envoyée par LINUM AB, le Contrat entre en vigueur.

Pour effectuer des achats sur linumdesign.com, le Client doit avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu une autorisation écrite de son parent ou tuteur légal.

LINUM AB se réserve le droit d’annuler les commandes ne comportant pas des informations client correctes et/ou adéquates.

2.2 Processus d’achat.

Confirmation de commande.
Une fois la commande passée par le Client, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée, avec les informations relatives à l’achat. La confirmation de commande constitue également le reçu du Client et la preuve d’achat juridique. Selon le client de messagerie et les paramètres de sécurité de l’appareil destinataire, la confirmation de commande peut être redirigée vers le filtre anti-spam du destinataire. LINUM AB recommande donc de vérifier si tel est le cas avant tout contact éventuel.

Une fois la confirmation de commande envoyée par LINUM AB, les parties concluent le Contrat. S’il ne nous était pas possible, chez LINUM AB, de livrer la commande, nous contacterons le Client dans les 48 heures (hors jours fériés). Dans la mesure du possible, nous proposerons au Client une solution alternative et, si celle-ci est acceptée, un nouveau Contrat sera conclu.

Confirmation de livraison et informations de suivi.
Lorsque la commande du Client est emballée et expédiée depuis l’entrepôt, le Client reçoit une confirmation de livraison à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat. Un e-mail supplémentaire est envoyé depuis le système de gestion des transports Unifaun avec les informations de suivi du colis lorsque celui-ci est prêt à quitter l’entrepôt. Selon le client de messagerie et les paramètres de sécurité de l’appareil destinataire, la confirmation de commande peut être redirigée vers le filtre anti-spam du destinataire. LINUM AB recommande donc de vérifier si tel est le cas avant tout contact éventuel.

2.3 Annulation ou modification d’un achat.
Si le Client a des questions concernant son achat, il est invité à contacter LINUM AB dans les plus brefs délais. Veuillez utiliser ou indiquer la même adresse e-mail que celle utilisée lors de la commande, ainsi que le numéro de commande figurant sur la confirmation de commande. Contactez LINUM AB à l’adresse customerservice@linumdesign.com

Pour pouvoir annuler un achat en cours, le Client doit en informer LINUM AB avant que la commande n’ait été emballée par notre partenaire logistique. Une fois la commande emballée, elle ne peut plus être annulée — elle sera expédiée comme prévu et le Client devra la retourner selon la procédure habituelle (dans un délai de 14 jours). LINUM AB n’est malheureusement pas en mesure de modifier, d’ajouter ou de supprimer des produits sur des commandes déjà passées. Si le Client souhaite le faire, LINUM AB lui recommande d’annuler la commande ou de la retourner à réception, puis d’effectuer un nouvel achat.

3. Prix, TVA et droits de douane

3.1 TVA et droits de douane.

Union européenne (UE) :
Pour les achats au sein de l’UE, les prix incluent la TVA applicable dans chaque pays concerné. Les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivery Duty Paid – livraison droits acquittés), ce qui signifie que toutes les taxes et droits de douane sont inclus dans le prix total affiché à la caisse.

Norvège :
Pour les achats à destination de la Norvège, les prix sont inclusifs de la TVA norvégienne de 25 %.

LINUM AB est enregistré conformément aux règles du régime VOEC (VAT On E-Commerce), ce qui signifie que les particuliers norvégiens n’ont pas à payer de droits de douane lorsqu’ils effectuent des achats auprès d’une entreprise suédoise pour une valeur allant jusqu’à 3 000 NOK par article. Les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et droits de douane sont inclus dans le prix total affiché à la caisse.

Royaume-Uni :
Pour les achats à destination du Royaume-Uni, les prix sont inclusifs de la TVA à 20 % ainsi que des droits et taxes douanières. Les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et droits de douane sont inclus dans le prix total affiché à la caisse.

Autres pays hors UE :
Les commandes sont expédiées selon les conditions DDU (Delivery Duty Unpaid – livraison droits non acquittés), ce qui signifie que le prix total affiché à la caisse est hors taxes et droits locaux.

Pour les commandes internationales, des taxes et frais supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que déterminés par l’autorité douanière du pays de destination. Bien que cela ne soit pas systématique, l’évaluation des droits de douane et taxes sera basée sur la valeur de la commande et tout éventuel seuil d’exonération fiscale applicable aux marchandises importées dans le pays de destination. Le paiement des droits de douane et taxes est donc de la responsabilité du destinataire. Ceux-ci peuvent parfois apparaître sous la forme de frais de port supplémentaires. LINUM AB n’a malheureusement aucun contrôle ni aucune influence sur ce type de frais, et il appartient à chaque client hors UE de se renseigner sur la réglementation spécifique à son pays. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de votre bureau de douane local.

3.2 Offres et promotions.
Les offres spéciales et promotions annoncées sur linumdesign.com sont valables pendant toute la durée de la campagne et dans la limite des stocks disponibles. LINUM AB se réserve le droit de mettre fin à des promotions avant leur terme et/ou d’en modifier le contenu. En règle générale, LINUM communique environ 48 heures avant la fin d’une promotion ou d’un solde via ses canaux de communication actifs, et il n’est pas possible d’acheter un article à prix réduit après la fin de la promotion/des soldes et le retour aux prix habituels.

Lorsqu’un article est remisé, la réglementation en vigueur relative à l’affichage de l’ajustement de prix au cours des 30 derniers jours s’applique. Pour un article dont le prix est réduit, le symbole « i » est affiché et une fenêtre d’information devient cliquable, puis visible, indiquant clairement l’évolution du prix de l’article au cours des 30 derniers jours.

3.3 Réserves.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications en cas d’éventuels changements de prix, de problèmes techniques ou d’autres erreurs de communication, et nous nous réservons le droit d’ajuster nos prix sans préavis.

4. Produits et gamme

4.1 Certifications et normes.
Les réglementations environnementales et de sécurité suédoises et internationales constituent la norme selon laquelle les produits LINUM AB sont fabriqués. Les fabricants de LINUM AB utilisent actuellement les certifications et normes suivantes :

ISO 14001
SA 8000
Öko-tex Standard 100
GOTS
Fairtrade Certificate
European Flex Standard
GRS (Global Recycled Standard)
OCS (Organic Content Standard)
ISO 9001
FLOCERT
SMETA

Pour toute autre question concernant la gamme de produits LINUM, veuillez contacter LINUM AB à l’adresse keyaccount@linumdesign.com

4.2 Couleurs et gamme de produits.
Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. La perception des couleurs pouvant varier selon l’écran utilisé, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l’écran de l’acheteur correspondent exactement au produit réel. Par ailleurs, LINUM AB ne peut garantir que les informations figurant dans notre boutique en ligne sont exemptes d’erreurs ; nous accueillons donc volontiers toute question ou tout retour concernant les nuances de couleur ainsi que tout autre sujet à l’adresse customerservice@linumdesign.com

Veuillez noter que la teinte d’un produit peut légèrement varier d’une livraison à l’autre. Nous faisons tout notre possible pour respecter nos codes couleur et rendre les produits aussi uniformes que possible, mais des variations peuvent survenir. LINUM AB fabrique tous ses produits en matières 100 % naturelles, à l’exception des produits contenant un quelconque rembourrage/garnissage.

4.3 État des stocks.

Si un produit est marqué « Bientôt disponible », il a été réapprovisionné et sera de retour en stock dans quelques semaines. LINUM AB se réserve le droit de modifier ce marquage à court préavis en raison de mises à jour du stock.

Si un produit est marqué « Épuisé », le produit n’a pas encore été réapprovisionné et aucune nouvelle date de mise en vente n’est disponible. LINUM AB se réserve le droit de modifier ce marquage à court préavis en raison de mises à jour du stock. Les articles épuisés qui ne seront pas réintroduits dans la gamme disparaissent entièrement de linumdesign.com. Il peut toutefois arriver que d’anciens liens restent actifs même après avoir été désactivés par LINUM AB — dans de rares cas, des articles épuisés peuvent ainsi apparaître, bien qu’ils aient été supprimés de linumdesign.com.

Si un article présente un niveau de stock très faible au moment de la vente, il existe toujours un risque que ce solde soit inexact. Dans ce cas, LINUM AB contactera le Client dans les plus brefs délais afin de trouver une solution.

Pour toute question supplémentaire concernant notre gamme sur linumdesign.com, contactez-nous à l’adresse customerservice@linumdesign.com

5. Paiement

5.1 Fournisseur de solutions de paiement et modes de paiement.
LINUM AB utilise Kustom Checkout pour garantir une expérience de paiement fluide et sécurisée à la caisse. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés et respectent les normes de sécurité en vigueur, notamment PCI DSS ainsi que 3D Secure pour les paiements par carte.

Les modes de paiement disponibles sont toujours affichés à la caisse et peuvent varier selon le pays, l’appareil et le choix du client.

Une fois le paiement effectué par le Client, celui-ci reçoit une confirmation immédiate à la caisse et la commande est enregistrée automatiquement. Le Client reçoit également une confirmation de commande par e-mail. Nous demandons au Client d’attendre la confirmation avant de quitter la page. Une fois l’achat approuvé, la confirmation s’affiche sur www.linumdesign.com.

5.2 Paiement par carte.
Le paiement par carte peut être proposé via Visa, Mastercard et American Express, par exemple. Les données de carte sont traitées de manière sécurisée et chiffrée via les solutions de paiement disponibles dans Kustom Checkout. Les cartes et options de paiement proposées peuvent varier selon le marché et le choix du client à la caisse.

5.3 Portefeuilles numériques et modes de paiement alternatifs.
LINUM AB peut proposer différents modes de paiement numériques et alternatifs via Kustom Checkout, tels que Apple Pay, Google Pay, Swish ainsi que d’autres modes de paiement locaux selon le marché. Les options disponibles sont toujours affichées à la caisse avant la finalisation de l’achat.

5.4 Modes de paiement locaux.
Selon le marché, des modes de paiement locaux peuvent également être proposés, tels que Vipps, MobilePay, iDEAL, Bancontact, TWINT, BLIK et Cartes Bancaires. Les méthodes disponibles sont toujours indiquées à la caisse.

5.5 Klarna.
Lors d’un paiement via Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent, notamment pour la facture, le paiement en plusieurs fois, le paiement direct et les retours. En tant que client Klarna, vous êtes personnellement responsable du respect des conditions de paiement de Klarna.

Pour plus d’informations sur Klarna, cliquez ici.

Veuillez noter que LINUM AB ne gère pas les dossiers clients auprès de Klarna. Si le Client a des questions concernant le paiement, la facture, le paiement en plusieurs fois ou le remboursement via Klarna, il doit contacter Klarna directement.

Si une entreprise souhaite effectuer des achats auprès de LINUM AB et a des questions concernant les achats professionnels ou le paiement, veuillez contacter keyaccount@linumdesign.com.

5.6 Autres options de paiement.
Selon le marché et le type de client, d’autres options de paiement peuvent être disponibles, par exemple le virement bancaire direct (Pay by Bank), le virement bancaire ou Billie pour la facturation B2B. Les modes de paiement disponibles sont toujours affichés à la caisse.

Afin de pouvoir proposer différentes options de paiement, LINUM AB doit partager les données personnelles, de contact et de commande du Client avec le fournisseur du service de paiement concerné, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’achat. Nous recommandons à chaque Client de lire notre politique de gestion des données. L’utilisation de ces données est régie conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux conditions du prestataire de services de paiement concerné.

6. Livraison et expédition

6.1 Processus d’expédition.
Toutes les commandes sont traitées par le centre de distribution tiers de LINUM AB à Göteborg dans un délai de deux jours ouvrables, sous réserve de l’approbation du paiement et de la disponibilité en stock. L’entrepôt traite les commandes entrantes les jours ouvrables du lundi au vendredi.

Lorsque la commande du Client est emballée et expédiée depuis l’entrepôt, le Client reçoit une confirmation de livraison à l’adresse e-mail indiquée. Un e-mail supplémentaire est envoyé depuis le système de gestion des transports Unifaun avec les informations de suivi de votre colis lorsque celui-ci est prêt à quitter l’entrepôt. Veillez à indiquer une adresse e-mail correcte lors de votre achat et vérifiez le filtre anti-spam de votre client de messagerie si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande.

Lorsque le colis du Client est prêt à être retiré, le Client reçoit une notification par SMS ou via l’application propre du transporteur, le cas échéant. Le colis est livré soit dans un point relais ou une consigne à colis situé(e) à proximité de l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, soit directement à la porte du Client, selon la destination et l’option de livraison choisie.

Veuillez noter qu’en tant que Client, grâce au lien de suivi reçu par e-mail via Unifaun, vous pouvez souvent suivre et modifier vous-même les informations relatives à votre livraison directement auprès du transporteur. LINUM AB n’est pas responsable des modifications apportées à la chaîne de livraison que le Client a lui-même organisées et commandées directement auprès du transporteur.

6.2 Frais d’expédition.
Les frais d’expédition au sein de l’UE, de la Norvège et du Royaume-Uni sont indiqués TVA incluse.
Suède : 49 SEK (Budbee Box) | 99 SEK (Budbee Home et Postnord).
Norvège : 199 NOK (UPS).
Danemark : 79 DKK (UPS).
Allemagne : 9 EUR (DHL).
France : 9 EUR (DHL).
Italie : 9 EUR (DHL).
Royaume-Uni : 20 GBP (UPS).
Autres pays de l’UE (Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) et Suisse : 10 EUR (UPS).
Autres pays hors UE : 20 EUR / 250 SEK / 250 NOK / 200 DKK / 20 GBP (UPS). Des taxes et droits locaux peuvent s’appliquer.

Si vous avez sélectionné une autre devise, les frais d’expédition seront affichés dans la devise choisie à la caisse.

Pour plus d’informations sur la TVA et les droits de douane, consultez les Conditions générales – 3. TVA et droits de douane.

6.3 Délais de livraison et transporteurs.
LINUM AB fait appel à Budbee, Postnord, DHL et UPS. En Suède, la livraison s’effectue dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Pour les autres pays, la livraison s’effectue dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison sont calculés à compter de la réception de la confirmation de commande par le Client. Si le Client choisit de son propre chef de mettre à jour ses préférences de livraison, le délai indiqué par LINUM AB ne s’applique plus.

6.4 Risque de perte.
Pendant le transport, LINUM AB est responsable de la commande jusqu’à ce qu’elle parvienne au Client. Une fois la commande livrée par le transporteur ou retirée par le Client, la responsabilité est transférée au Client.

6.5 Colis non retirés.
Si le transporteur ne peut pas livrer le colis du Client, celui-ci sera retourné à l’entrepôt de LINUM AB. LINUM AB enregistre l’adresse IP lors de l’achat. Dans le cas où nous recevons un colis en retour d’un client/destinataire ayant refusé le colis, nous nous réservons le droit de facturer au client tous les frais engagés et d’ajouter des frais de traitement de 200 SEK / 200 NOK / 200 DKK / 20 EUR. Ces frais sont automatiquement déduits du montant payé pour la commande. Si les frais de traitement dépassent la valeur de la commande du Client, aucun remboursement ne sera effectué. Si le Client a plus de deux colis non retirés sur une période d’un an, il sera bloqué et ne pourra plus effectuer d’achats sur www.linumdesign.com.

7. Retours et remboursements

7.1 Introduction.
LINUM AB compte une grande proportion de clients internationaux et propose donc un droit de retour de 14 jours sur tous les produits, quel que soit leur prix, sur www.linumdesign.com. Tous les produits peuvent être retournés sans exception. Le traitement des retours passant par plusieurs étapes, il prend généralement jusqu’à 14 jours à compter du moment où le colis quitte le bureau de poste du Client.

7.2 Échange de produit.
Nous ne sommes pas en mesure d’échanger un produit contre un autre. En revanche, le Client peut toujours retourner le(s) produit(s) et passer une nouvelle commande. Les frais de retour correspondent au montant des frais d’expédition initiaux. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés en cas de retour.

7.3 Remboursement.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour du Client, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. LINUM AB gère tous les remboursements liés aux retours ; si vous avez une question concernant votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse customerservice@linumdesign.com

8. Droit de rétractation
Un client qui conclut le Contrat en tant que particulier a le droit de se rétracter du Contrat sans en donner les raisons, conformément à la loi sur les contrats à distance et les contrats conclus hors établissement (2005 : 59). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients qui concluent le Contrat en qualité de professionnel. Tous les articles de la commande doivent avoir été livrés pour que le délai de rétractation commence à courir. Si la livraison s’effectue en plusieurs fois, le délai commence à courir à partir de la livraison du dernier article de la commande. Si vous, en tant que Client, retournez moins de produits que ce que comprenait la commande totale, vous ne serez remboursé que pour les produits que vous avez retournés.

Pour exercer votre droit de rétractation conformément à la loi sur la vente à distance, vous devez notifier LINUM AB dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous avez pris possession du ou des produit(s). Pour ce faire, suivez les instructions figurant à la rubrique livraison et retours. Pour en savoir plus, consultez les Conditions générales – 7. Retours et remboursements. Si vous souhaitez utiliser le formulaire de rétractation de l’Agence suédoise de la consommation, vous pouvez le trouver en cliquant ici.

Pour que le droit de rétractation soit valable, la commande doit être retournée à l’état neuf et non utilisé. Cela signifie que chaque Client n’a le droit d’utiliser le produit que pour l’examiner. Conformément à la loi, lorsque vous annulez un ou plusieurs articles, vous êtes tenu de retourner tous les produits à LINUM AB et de prendre en charge les frais de retour. LINUM AB se réserve toujours le droit d’accorder des conditions plus favorables que celles prévues par la loi.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à la loi sur les contrats à distance et les contrats conclus hors établissement (2005 : 59), par exemple les produits fabriqués, modifiés ou adaptés à la demande du client, ou ayant autrement acquis une caractéristique particulière ou faisant l’objet d’un accord séparé.

8.1 Coordonnées :
LINUM AB
Numéro d’organisation : 559342-0481
TVA : SE559342048101
Riddargatan 12b
114 35 Stockholm
Sweden
E-mail : customerservice@linumdesign.com

9. Réclamations et garanties

9.1 Instructions pour soumettre une réclamation.
Si vous estimez qu’un article n’est pas de qualité satisfaisante, le Client doit en informer LINUM AB dès réception de l’article par e-mail à : customerservice@linumdesign.com.

Veuillez inclure les éléments suivants dans votre e-mail :

1. Une brève description du problème constaté sur le produit, accompagnée d’une ou plusieurs photos illustrant clairement le défaut.
2. Une photo de l’étiquette papier fixée sur le produit afin que LINUM AB puisse identifier l’origine probable du défaut.
3. Le numéro de commande, la date d’achat et l’adresse e-mail utilisée lors de la passation de votre commande.

LINUM AB s’efforce de traiter le dossier de chaque Client en priorité ; veuillez toutefois noter que l’évaluation des documents fournis peut prendre jusqu’à sept jours ouvrables, LINUM AB pouvant avoir besoin de contacter le fabricant concerné. Si LINUM AB estime que le produit est défectueux, le Client recevra soit un remboursement intégral pour l’article réclamé, frais de livraison inclus, soit un article de remplacement expédié. Pour plus d’informations sur la politique de réclamation de LINUM AB, cliquez ici.

ATTENTION : N’envoyez pas l’article faisant l’objet d’une réclamation à LINUM AB sans avoir au préalable pris contact avec le service client de LINUM pour faire approuver votre réclamation. Si vous le faites, il se peut malheureusement que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre réclamation ni de rembourser les frais d’expédition.

9.2 Conditions applicables aux réclamations.
Un Client ayant acheté un Produit en tant que particulier a le droit de déposer une réclamation sur le Produit et de le retourner s’il est défectueux, conformément à la loi sur la vente aux consommateurs (1990 : 932) et à la loi sur les services aux consommateurs (1985 : 716). La loi couvre tous les défauts d’origine apparus dans les 3 ans suivant la réception du produit. La garantie couvre également les défauts survenus lors de l’expédition et du transport (voir ci-dessous : 9.3 Réclamations pour dommages survenus pendant le transport).

Le défaut doit être signalé dès que possible après sa découverte. Signaler un défaut dans un délai de 2 ans à compter de la réception du Produit est toujours considéré comme un délai raisonnable. Le Client doit fournir une description du défaut constaté afin que LINUM AB puisse évaluer les informations communiquées. Le Client doit également contacter LINUM AB en cas de retard potentiel dans la transmission des informations.

Veuillez noter qu’en tant que Client, vous devez être en mesure de présenter une preuve d’achat valide pour l’article, délivrée par LINUM AB, c’est-à-dire un reçu ou une confirmation de commande indiquant clairement la date d’achat et le montant payé. LINUM AB ne traite pas les réclamations pour des articles achetés auprès d’un revendeur, ces articles n’étant pas couverts par le présent Contrat spécifique.

En cas de réclamation approuvée, LINUM AB prend en charge tous les frais, y compris les frais de livraison. Un produit ne satisfaisant pas au Contrat conclu avec LINUM AB ou présentant tout autre défaut sera considéré comme défectueux et constituera un motif de réclamation. Les défauts d’un produit causés par une utilisation négligente ou incorrecte par le Client, l’usure normale ou similaire ne sont pas classifiés comme défauts d’origine et ne donnent donc pas droit à une réclamation. Si vous déposez une réclamation pour un produit défectueux deux (2) ans ou plus après votre date de livraison, il vous appartient de prouver que le produit présentait un défaut d’origine. LINUM AB recommande donc d’inspecter le(s) produit(s) à la livraison et de signaler tout défaut dès sa découverte.

Lorsque vous déposez une réclamation pour un produit défectueux, vous avez le droit, en tant que Client, de faire corriger le défaut ou de recevoir un produit sans défaut, dans la mesure où LINUM AB dispose encore de ce produit dans sa gamme. Dans certains cas, vous avez le droit de résilier le Contrat et d’annuler votre achat avec droit à un remboursement intégral. Une fois la réclamation acceptée, vous ne serez pas tenu responsable des frais engagés en raison de la réclamation, tels que les frais d’expédition pour le retour de la commande du Client à LINUM AB. Veuillez noter qu’en tant que Client, vous êtes tenu de minimiser les frais de traitement potentiels dans le cas où un produit s’avérerait défectueux.

9.3 Réclamations pour défauts survenus pendant le transport.
Tous les produits sont soigneusement contrôlés et emballés dans un emballage résistant par l’entrepôt de LINUM AB. Si vous, en tant que Client, recevez un colis endommagé, prenez une photo claire des dommages et contactez LINUM AB immédiatement. Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception du colis. Les dommages signalés après ce délai ne seront pas pris en compte. Les dommages doivent être signalés à : customerservice@linumdesign.com

9.4 ARN ou EU ODR.
LINUM AB respecte les recommandations de la Commission nationale suédoise de règlement des litiges de consommation (ARN) et de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (EU ODR).

Pour plus d’informations et coordonnées :

ARN : https://www.arn.se/
Adresse : BOX 174, 101 23 Stockholm
EU ODR : https://ec.europa.eu/odr

10. Politique de gestion des données
Toutes les données, telles que les données personnelles ou toute autre information fournie à LINUM AB par le Client dans le cadre d’un document, seront stockées et traitées sous forme numérique. LINUM AB est responsable du stockage et du traitement de ces informations conformément à la loi sur les données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces informations seront utilisées par LINUM AB pour permettre et garantir l’exécution du Contrat. Lorsque le Client passe une commande sur www.linumdesign.com, il accepte la politique de gestion des données de LINUM AB. Veuillez noter qu’en tant que Client, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données, et que LINUM AB ne conserve les données que pour la durée nécessaire à des fins comptables.

Pour lire la politique de gestion des données et des cookies de LINUM AB dans son intégralité, cliquez ici.

Responsable du traitement des données personnelles
LINUM AB
Numéro d’organisation : 559342-0481
TVA : SE559342048101
Riddargatan 12b
114 35 Stockholm
Sweden

10.1 Données personnelles conservées.
Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’identification personnel ainsi que l’historique d’achats auprès de LINUM AB.

Ces données peuvent être partagées avec des tiers et utilisées aux fins indiquées ci-dessous :
– Un partenaire dans le domaine des services de paiement afin de garantir l’exécution du Contrat.
– Un partenaire dans le domaine de la logistique (transport) afin de garantir l’exécution du Contrat.

10.2 Registre des données.
Si vous, en tant que Client, avez conclu le présent Contrat en tant que particulier, vous avez le droit, une (1) fois par an et sans frais, de demander à consulter votre registre. Celui-ci comprend les données que LINUM AB a collectées auprès de vous. Vous pouvez demander l’accès à vos données en envoyant une demande signée à l’adresse indiquée ci-dessus. Si les informations sont incorrectes, incomplètes ou trompeuses, nous les corrigerons.

10.3 Désinscription des données client.
En tant que Client, vous pouvez, par une demande écrite et signée, obtenir la suppression de vos données client auprès de LINUM AB, sous réserve des données nécessaires à LINUM AB pour maintenir une comptabilité correcte.

10.4 Vos droits et choix.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles et vous contrôlez vos données en décidant de ce qui doit être conservé. L’entreprise corrigera, de sa propre initiative ou à la demande du client, les données s’avérant inexactes. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de vos données ou la limitation de leur utilisation en nous contactant à l’adresse customerservice@linumdesign.com. Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, contactez-nous ou l’Autorité suédoise de protection des données (datainspektionen@datainspektionen.se).

En tant que Client, vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing de notre part en cliquant sur « se désabonner » dans les e-mails et SMS que nous vous envoyons. En tant que Client, vous êtes toujours le bienvenu à contacter notre service client pour obtenir de l’aide afin de vous désinscrire de nos communications.

En tant que Client, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. En cas d’opposition au traitement, LINUM AB n’aura le droit de continuer à traiter ces données que s’il peut être démontré qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En tant que Client, vous avez droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles que LINUM AB détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

11. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web placent dans le navigateur que vous utilisez, en tant que Client, pour afficher le site web sélectionné. Sur www.linumdesign.com, vous pouvez vous attendre à différents types de cookies. Nous utilisons les cookies pour créer une meilleure expérience utilisateur dans la boutique en ligne, dans le but d’améliorer l’expérience d’achat de nos clients, ainsi qu’à des fins statistiques et marketing.

Nos cookies stockent des informations sur votre utilisation et les pages que vous avez visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur l’appareil et la connexion Internet du Client, telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous visitez notre boutique en ligne où nos services sont fournis, différentes technologies peuvent être utilisées pour reconnaître les visiteurs afin de mieux connaître nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou par l’utilisation de technologies tierces.

Pour lire notre politique de gestion des données, veuillez consulter la page « Gestion des données et politique en matière de cookies ».

12. Exécution du contrat
LINUM AB commencera l’exécution du Contrat lorsque vous, en tant que Client, recevrez votre confirmation de commande par e-mail. Lorsque vous recevez votre commande, LINUM AB aura rempli sa part du Contrat. Une fois que vous, en tant que Client, avez effectué votre paiement et reçu les Produits commandés conformément à l’accord, le Contrat est considéré comme pleinement exécuté.

13. Réserves

LINUM AB a le droit de résilier le Contrat si le Client a acheté un Produit qui, pour des raisons évidentes, n’aurait pas dû être vendu ou pour lequel une erreur manifeste s’est produite, par exemple des prix ou des quantités incorrects. Si le Contrat est résilié pour cette raison, le Client n’a droit à aucune indemnisation ou autre compensation de la part de LINUM AB.

LINUM AB se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de www.linumdesign.com, y compris, mais sans s’y limiter, la gamme de produits, les prix et les promotions. Ces modifications n’affectent pas les Contrats déjà conclus entre LINUM AB et le Client.

LINUM AB ne saurait être tenu responsable des obligations prévues par le présent Contrat si cette responsabilité résulte d’événements extérieurs au Contrat, à l’activité de LINUM AB, ou autrement prévus par la loi.

14. Exclusions de responsabilité

14.1 Force majeure.
En cas de mesures gouvernementales ou de nouvelle législation, de conflits du travail, de guerre ou de menace de guerre, de troubles graves à l’ordre public, de sabotage, de conditions météorologiques extrêmes, d’incendie, d’explosion, de catastrophe naturelle, d’accident ou de toute autre circonstance échappant au contrôle de LINUM AB et que LINUM AB n’aurait raisonnablement pas pu surmonter ni prévoir, LINUM AB ne saurait être tenu responsable de ses obligations au titre du présent Contrat. Dans ce cas, LINUM AB n’est pas responsable des dommages subis par le Client.

14.2 Liens externes.
LINUM AB n’est pas responsable des éventuels dommages ou problèmes affectant les logiciels ou le matériel du Client qui surviendraient lors de l’utilisation de liens externes publiés sur www.linumdesign.com.

14.3 Exclusion de responsabilité pour les fluctuations de prix ou autres obstacles au commerce.
En cas de fluctuations de prix ou d’autres obstacles au commerce, tels que la pénurie d’un composant nécessaire, dont LINUM AB ne peut raisonnablement être tenu responsable en vertu du présent Contrat, LINUM AB a le droit de résilier le Contrat. Dans ce cas, le Client n’a pas droit à une indemnisation financière ou à toute autre compensation de la part de LINUM AB.

14.4 Exclusion de responsabilité pour les modifications fiscales et tarifaires.
En cas de modifications substantielles des taxes ou droits ayant une importance majeure pour le présent Contrat, LINUM AB a le droit de résilier le Contrat. Dans ces cas, le Client n’a pas droit à une indemnisation financière ou à toute autre compensation de la part de LINUM AB.

14.5 Exclusion de responsabilité pour les retards de livraison indépendants de la volonté de LINUM AB.
Si une livraison est retardée en raison d’un événement indépendant de la volonté de LINUM AB, celui-ci ne saurait être tenu responsable du préjudice résultant du retard de livraison. Dans ce cas, le Client n’a pas droit à une indemnisation financière ou à toute autre compensation de la part de LINUM AB, sauf accord contraire entre le Client et LINUM AB ou disposition applicable en vertu de la loi.

15. Dispositions diverses

15.1 Fraude.
LINUM AB portera plainte auprès des autorités pour toute fraude et/ou tentative de fraude.

15.2 Divergences entre différentes publications.
En cas de divergences entre différentes publications, les informations publiées en dernier lieu seront considérées comme prévalant. Veuillez noter que tel ne sera pas le cas si les informations sont manifestement incorrectes ou trompeuses par rapport à d’autres publications.

15.3 Droits de propriété intellectuelle, logos, marques.
Tout le matériel publié sur linumdesign.com, y compris les logiciels, logos, fichiers audio, marques de commerce, textes et images, constitue une propriété intellectuelle protégée. Cette protection signifie que le matériel ne peut être utilisé sans le consentement du titulaire des droits, et qu’il ne peut être copié ou autrement transmis à un tiers sans l’autorisation expresse de LINUM AB.

Des mesures seront prises à l’encontre de toute violation.

15.4 Finalité des informations.
Toutes les informations figurant sur linumdesign.com, quel que soit leur format, ont été publiées à des fins purement informatives afin de permettre aux visiteurs d’utiliser la boutique en ligne. LINUM AB n’est pas responsable des impacts ou dommages pouvant survenir si les informations sont utilisées à toute autre fin que celle indiquée ci-dessus.