Conditions générales de vente.

Ces conditions (ci-après l’« Accord ») sont conçues pour le commerce électronique. LINUM AB (numéro d’identité d’entreprise : 556105-3215) constitue le vendeur. Vous, (ci-après le « Client »), constituez l’acheteur.

Les conditions de cet Accord sont destinées aux particuliers de plus de 18 ans qui résident dans l’un des pays que LINUM AB a acceptés pour l’expédition et la vente de marchandises (ci-après « Produits »).

Pour plus de clarté, la date de publication de l’Accord est indiquée dans l’en-tête.

Si l’Accord a été modifié, une date de fin sera également indiquée. Si une date de fin est indiquée, l’Accord sera valable jusqu’à 23h59 le jour de son expiration. En tant que Client, vous avez la possibilité d’accepter ces conditions au moment où vous passez votre commande.

Les conditions, ou les parties du présent Accord qui s’écartent de la législation, n’ont aucun effet, sauf si l’écart joue en faveur du Client. Cette disposition ne s’applique que si le Client est un particulier et que l’achat est uniquement destiné à la consommation personnelle.

2.1 Introduction.

Pour passer une commande sur linumdesign.com, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir reçu l’autorisation écrite de vos parents/tuteurs.

Sur linumdesign.com, vous pouvez commander des produits facilement et confortablement. Nous offrons des options de paiement et des livraisons sûres. LINUM AB reçoit votre commande lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer » lors du passage de la commande, le paiement a été effectué et vous avez reçu votre e-mail de confirmation de commande.

2.2 Processus de commande.

Confirmation de commande
Une fois que vous avez passé une commande, une confirmation de commande vous est envoyée à votre adresse e-mail, confirmant les détails de votre commande. Celle-ci fait également office de reçu. En cas de problème avec votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse suivante : customerservice@linumdesign.com.

Lorsque nous envoyons l’e-mail « Confirmation de commande », l’accord est réputé conclu. S’il nous est impossible de livrer votre commande, nous vous contacterons immédiatement. Si possible, nous essaierons de trouver une autre solution pour livrer votre commande. Si vous acceptez la proposition de la nouvelle solution, un nouvel accord entrera en vigueur.

Confirmation de l’expédition et informations de suivi
Lorsque votre commande est expédiée de l’entrepôt, une confirmation d’expédition sera envoyée à votre adresse e-mail. Le système de gestion des transports UNIFAUN vous enverra également un e-mail supplémentaire contenant des informations sur le suivi de votre colis.

2.3 Annulation ou modification de votre commande.

Si vous avez des inquiétudes concernant votre achat en ligne ou si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter immédiatement. Utilisez ou indiquez la même adresse e-mail que celle utilisée pour passer votre commande et indiquez votre numéro de commande.
Contactez-nous à l’adresse : customerservice@linumdesign.com

L’annulation d’une commande doit être notifiée avant que la commande n’ait été emballée (traitée). Nous n’avons pas la possibilité de modifier quoi que ce soit concernant les articles ou les quantités de votre commande. Si vous souhaitez le faire, nous vous conseillons d’annuler votre commande comme indiqué ci-dessus et de la passer à nouveau.

3.1 Taxes et droits.

Union européenne
Pour toutes les commandes dans l’Union européenne (à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni), les prix incluent la TVA suédoise de 25 %.

Ces commandes seront expédiées sur une base DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et tous les droits sont inclus dans le prix au moment de la commande.

Allemagne
Sur toutes les commandes à destination de l’Allemagne, les prix incluent la TVA allemande de 19 %.

Ces commandes seront expédiées sur une base DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et tous les droits sont inclus dans le prix au moment de la commande.

Norvège
Sur toutes les commandes à destination de la Norvège, les prix incluent la TVA NOK à 25 %.

Ces commandes seront expédiées sur une base DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et tous les droits sont inclus dans le prix au moment de la commande.

Tous les autres pays
Votre commande est expédiée sur une base DDU (Delivery Duty Unpaid), ce qui signifie que le prix affiché au moment du paiement est hors taxes, hors droits de douane et hors TVA suédoise.

Sur les commandes internationales : des taxes et des droits, déterminés par l’agence douanière du pays de destination, peuvent être facturés. Bien que cela ne se produise pas toujours, l’estimation des droits et taxes sera basée sur la valeur de la commande et le seuil de franchise (s’il existe) pour les marchandises importées dans le pays de destination. Le paiement des droits et taxes éventuels est à la charge du destinataire. Parfois, ces droits et taxes peuvent être présentés comme un supplément aux frais de port. LINUM AB n’a aucun contrôle sur ces frais.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations en contactant votre bureau de douane local.

3.2 Offres et campagnes spéciales.

Les offres et promotions spéciales qui sont annoncées sur ou en relation avec linumdesign.com sont valables jusqu’à épuisement des stocks ou aussi longtemps que cela est indiqué, sauf conditions spéciales indiquées. LINUM AB se réserve le droit de modifier les campagnes et de les supprimer prématurément.

3.3 Réserves.

Nous nous réservons le droit d’éventuelles mises à jour de prix, de problèmes techniques ou d’erreurs de communication. Nous nous réservons en outre le droit de procéder à des ajustements en conséquence.

4.1 Introduction.

Tous les produits proposés sur linumdesign.com sont principalement développés pour être utilisés sur le marché suédois. Cela signifie notamment que les produits sont conformes aux réglementations suédoises en matière d’environnement et de sécurité. Si nécessaire, un produit est fourni avec des instructions et/ou des images en anglais.

4.2 Couleurs et photos des produits.

Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits de la manière la plus précise possible. Étant donné que la perception de la couleur peut varier en fonction de l’écran sur lequel elle est visualisée, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs de votre écran spécifique correspondent aux couleurs des produits.

Nous ne pouvons pas garantir que les informations figurant sur notre site web ne contiennent pas d’erreurs, mais nous sommes toujours heureux de répondre à vos questions ou de recevoir vos commentaires à l’adresse suivante : customerservice@linumdesign.com

4.3 Disponibilité des stocks.

Prochainement
Si un produit est muni d’un badge indiquant « Prochainement disponible », il sera bientôt remis en stock.

Épuisé
Si un produit est muni d’un badge indiquant « Épuisé », il ne sera pas remis en stock.

Nous nous réservons le droit de modifier l’étiquetage dans un bref délai à la suite des mises à jour de l’inventaire. Pour toute question concernant l’assortiment de linumdesign.com, veuillez nous contacter à l’adresse suivante

5.1 Fournisseur et mode de paiement.

Le site Web utilise la solution de sécurité 3D-Secure pour les paiements par carte.

Nous utilisons le prestataire de technologie bien établi ADYEN pour assurer le paiement sécurisé de votre commande. Grâce à la plateforme de paiement ADYEN, nous proposons différents modes de paiement selon le pays dans lequel vous vous trouvez. Pour trouver les solutions de paiement actuelles pour votre pays, rendez-vous à la rubrique « Paiements ».

Lorsque vous aurez effectué votre paiement, vous serez redirigé vers notre site web où vous recevrez une confirmation de commande. Vous recevrez également la confirmation de la commande par e-mail.

5.2 Paiements par carte de crédit et de débit.

LINUM AB propose le paiement par carte de crédit et de débit via ADYEN. ADYEN a reçu la certification PCI DDS et 3D-secure. Les données de vos cartes de crédit et de débit seront transférées et stockées de manière sécurisée et cryptée. Votre carte sera débitée lorsque vous aurez terminé votre commande.

Les services qui peuvent être utilisés sont les suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, VISADANKORT, CARTES BANCAIRES.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ADYEN ici : https://www.adyen.com/legal/terms-and-conditions

5.3 Paiement via un compte PAYPAL.

Payez rapidement et en toute sécurité par PAYPAL. Vous pouvez choisir de payer avec votre crédit PAYPAL ou avec une carte de crédit et de débit reliée à votre compte PAYPAL.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site PAYPAL ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

5.4 Paiement via une banque en ligne.

LINUM AB vous propose de payer votre commande avec un service bancaire direct. Vous pouvez vous connecter en toute sécurité à votre banque sur Internet pour effectuer votre paiement.

Les services qui peuvent être utilisés sont les suivants : SWISH, GIROPAY, SOFORT, PAYTRAIL, VIPPS, IDEAL.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur :

SWISH : informations sur les accords, consultez votre banque. Pour plus d’informations sur Swish, consultez le site https://www.swish.nu/
TRUSTLY : https://trustly.com/_/legal/?locale=en&termsandconditions=sweden
SOFORT : https://www.klarna.com/betaalnu/klantenservice/
GIROPAY : https://www.giropay.de/
PAYTRAIL : https://www.paytrail.com/en
VIPPS : https://www.vipps.no/
IDEAL : https://www.ideal.nl/en/

5.5 Paiement avec KLARNA.

En coopération avec la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement doit être effectué à Klarna.

Payez sous 14 jours : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition des marchandises/billets ou à compter de la date de disponibilité du service. Vous trouverez ici les conditions générales complètes pour les marchés où ce mode de paiement est disponible : Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Autriche, Suisse et Pays-Bas.
Financement : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat par versements mensuels flexibles ou fixes selon les conditions indiquées lors du paiement. Le paiement échelonné est dû à la fin de chaque mois après présentation d’une facture mensuelle séparée par Klarna. Vous trouverez ici de plus amples informations sur Slice It, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation, pour les marchés où ce mode de paiement est disponible : Autriche, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark et Finlande.

Les modes de paiement « Payez sous 14 jours », Slice It et les prélèvements automatiques ne sont disponibles qu’en cas d’évaluation positive du crédit. À cette fin, pendant le processus de commande et le traitement de votre achat, nous transmettons vos données pour une vérification d’adresse et de solvabilité à Klarna. Nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement disponibles en fonction du résultat de la vérification de solvabilité. Des informations générales sur Klarna et les conditions d’utilisation par pays peuvent être trouvées sur klarna.com. Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarnas.

6.1 Processus d’expédition.

Toutes les commandes sont traitées depuis notre centre de distribution à Göteborg, en Suède, dans un délai de deux jours ouvrables, sous réserve de l’autorisation de paiement et de la disponibilité des stocks. Nous travaillons du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés suédois.

Nous utilisons DHL Freight et UPS comme transporteurs. Le choix du transporteur et du service de livraison dépend du pays vers lequel votre commande est expédiée.

Lorsque votre commande est expédiée de l’entrepôt, une confirmation d’expédition sera envoyée à votre adresse e-mail. Le système de gestion des transports UNIFAU vous enverra également un deuxième e-mail contenant des informations sur le suivi de votre colis.

Les produits sont livrés soit à un point de dépôt proche de l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, soit à votre porte selon la destination. Si le transporteur ne peut pas livrer votre colis, il sera renvoyé à notre entrepôt de Göteborg, en Suède.

6.2 Frais d’expédition.

Pour plus d’informations sur les taxes et les droits de douane, consultez la rubrique Conditions Générales – 3. Prix, taxes et droits

6.3 Délai de livraison et transporteurs.

Suède
1-3 jours livraison avec DHL Freight

Avec le mode de livraison DHL Pick Up, votre colis vous sera livré au point de livraison sélectionné. Vous serez averti par SMS ou par courrier lorsque votre envoi arrivera au point de livraison choisi. Certains produits de grande taille ou d’une longueur supérieure à 150 cm (par exemple les tapis de grande taille) ne peuvent pas être livrés via le point de livraison de DHL, ces envois seront plutôt livrés à votre adresse personnelle.

Pour plus d’informations, merci de contacter votre bureau local de DHL Freight ou de vous rendre sur : www.logistics.dhl

Tous les autres pays
2-4 jours de délai avec UPS Standard.

Avec le mode de livraison UPS Pickup Point, votre colis vous sera livré au point de livraison sélectionné. Vous serez averti par SMS ou par courrier lorsque votre envoi arrivera au point de livraison choisi. Certains produits de grande taille ou d’une longueur supérieure à 150 cm (par exemple les tapis de grande taille) ne peuvent pas être livrés via le UPS Pickup Point, ces envois seront plutôt livrés à votre adresse personnelle.

Avec le mode de livraison UPS Home Delivery, votre colis vous est livré directement à votre porte en semaine. Vous êtes averti par SMS ou par téléphone et vous pouvez choisir le jour et l’heure de la livraison dans une fenêtre de livraison déterminée. Il est important que vous entriez un numéro de téléphone correct lorsque vous passez votre commande.

Pour plus d’informations, contactez votre bureau local de UPS ou rendez-vous sur : www.ups.com
Une livraison peut parfois être retardée par l’autorité douanière du pays de destination dans le cadre d’une procédure de sécurité/inspection aléatoire. LINUM ne peut pas influer sur cette situation, ni en être tenu pour responsable.

6.4 Risque de perte.

Le risque de perte pendant le transport vous sera transmis en tant que client dès que la commande vous aura été livrée. Pendant le transport, LINUM AB sera responsable de la commande jusqu’à ce qu’elle vous soit parvenue.

6.5 Colis non réclamés.

LINUM AB enregistre toujours l’adresse IP pour les achats. Si nous recevons des colis d’un client/destinataire qui a refusé le colis envoyé, nous nous réservons le droit de facturer au client tous les frais occasionnés par ce retour, plus un coût de manutention de 200 SEK/ NOK 200/ DKK 200/ EUR 20/ USD 20. Le montant est déduit du montant payé pour la commande. Si le coût de réexpédition est supérieur à la valeur de la commande du client, le client ne recevra aucun remboursement. Si le client a plus de deux colis non réclamés, il sera interdit d’achat sur linumdesign.com

7.1 Introduction.

Votre satisfaction est notre principal objectif, c’est pourquoi nous vous donnons 30 jours pour nous retourner votre commande si vous n’êtes pas satisfait.

7.2 Instructions en cas de retours.

Pour retourner un produit:

• Mettez le ou les produits dans l’emballage d’origine, un sac en plastique ou tout autre matériel de protection.
• Remplissez le formulaire de retour et mettez-le dans le colis, vous trouverez le formulaire de retour dans votre colis d’origine ou vous pouvez également le télécharger ici.
  Fermez le paquet et fermez hermétiquement avec du ruban adhésif.
• Placez l’étiquette de retour sur l’ancienne étiquette d’adresse si vous utilisez notre emballage d’origine, l’étiquette de retour se trouve dans votre emballage d’origine ou vous pouvez nous contacter à customerservice@linumdesign.com.
• Retournez à votre point de dépôt le plus proche et conservez le reçu jusqu’à ce que vous ayez reçu votre remboursement.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.

7.3 Recommandations pour les retours.

Nous vous recommandons d’emballer le produit de la même manière et dans le même emballage que lorsque vous l’avez reçu. Si vous avez emballé les produits d’une manière non conforme aux normes et que les produits sont endommagés pendant le retour à LINUM AB, vous êtes responsable des dommages.

Nous vous recommandons d’utiliser l’étiquette de retour que nous joignons à votre colis d’origine et de retourner le colis par le même transporteur et le même mode d’expédition que vous l’aviez reçu. Cette livraison est traçable et prépayée pour l’expédition de retour. Conservez le reçu de votre envoi de retour jusqu’à ce que vous ayez reçu votre remboursement.

Si vous souhaitez renvoyer le colis par un autre mode d’expédition, nous vous recommandons d’en assurer la traçabilité. Notez que LINUM AB ne rembourse pas les frais d’expédition.

7.4 Échanges.

Nous n’avons pas la possibilité d’échanger des articles. Mais vous pouvez toujours retourner le(s) produit(s) comme indiqué ci-dessus, et ensuite passer une nouvelle commande dans la boutique en ligne. Veuillez noter que les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

7.5 Remboursements.

En cas d’utilisation du droit d’annulation ou si une réclamation donne lieu à une décision de remboursement, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception de l’envoi ou de la preuve d’envoi par LINUM AB.

Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Voir la liste de prix sous Conditions générales – 6. Expédition et livraison

Nous vous rembourserons via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Si vous avez des questions concernant votre remboursement, veuillez nous contacter à : customerservice@linumdesign.com

7.6 Frais de retour.

Chez LINUM, notre objectif est de travailler de façon plus responsable et plus durable. Puisque chaque élément, de l’emballage au transport, a un impact négatif sur le climat, nous souhaitons nous assurer que tout retour d’article est réfléchi. Afin de pouvoir fournir davantage d’alternatives écologiques aujourd’hui et à l’avenir, nous facturerons désormais des frais pour les retours d’articles.

Suède : 59 SEK
Norvège : 150 NOK
Danemark : 59 DKK
Suisse : 15 EUR
Reste de l’Europe : 6 EUR
États-Unis : 20 USD

Les frais sont automatiquement prélevés de votre remboursement lors de la réception de votre retour.

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat sur linumdesign.com. Par conséquent, nous vous donnons 30 jours pour retourner votre/vos produit(s) à partir du jour où vous aurez reçu votre commande.

Un client qui conclut ce contrat en tant que particulier a le droit de résilier l’accord conformément à la loi sur la vente à distance et le démarchage à domicile (2005:59). Le droit d’annulation n’est pas applicable aux clients qui concluent l’accord en tant que propriétaires d’entreprise. Toutes les marchandises de la commande doivent être livrées avant le début du délai d’annulation. Si la livraison a lieu à différentes occasions, le délai commence à courir lorsque la dernière partie de la commande est livrée.

Dans le cadre de l’utilisation du droit d’annulation, le client doit informer LINUM AB de l’annulation dans les 30 jours suivant la réception de la (des) commande(s). Pour ce faire, suivez les instructions figurant dans la section Retours et remboursements. Pour en savoir plus, consultez les Conditions Générales – 7. Retours et remboursements.

Pour que le droit d’annulation soit valable, la commande doit être retournée dans un état inchangé par rapport à la livraison. Cela signifie que vous n’avez pas le droit d’utiliser le produit hormis pour l’examiner. Conformément à la loi et en tant que client, lorsque vous annulez une commande, vous avez l’obligation de retourner le(s) produit(s) à LINUM AB et d’assumer les frais d’expédition. LINUM AB a le droit d’accorder des conditions plus généreuses que celles prévues par la loi.

Le client a le droit de retourner/réclamer un article même s’il est utilisé ou/et endommagé, LINUM AB ne peut pas refuser l’annulation. D’autre part, LINUM AB, peut procéder à une réduction de valeur pour ce que LINUM AB considère comme le dommage ou si des parties d’un produit sont manquantes.

Lorsque LINUM AB aura reçu la notification de retour et/ou le(s) produit(s), LINUM AB vous remboursera sous 14 jours. Si vous retournez moins de produits que la commande complète n’en contenait, vous ne serez remboursé que pour les produits qui ont été retournés. Si vous utilisez l’étiquette de retour au moment du retour, les frais seront déduits du remboursement.

Certains produits sont exclus du droit d’annulation en vertu de la loi sur la vente à distance et le démarchage à domicile (2005:59), par exemple les produits qui ont été fabriqués ou modifiés à la demande du client ou qui ont été dotés d’une caractéristique particulière de toute autre manière.

8.1 Coordonnées.

LINUM AB
Karlavägen 64
SE-114 49 Stockholm, Suède

Adresse e-mail : customerservice@linumdesign.com

Pour connaître les horaires d’ouverture et obtenir de plus amples informations, rendez-vous dans la section Contactez-nous.

9.1 Instructions en cas de réclamations.

Si vous recevez un produit défectueux, veuillez nous en informer le plus rapidement possible par e-mail à l’adresse suivante : customerservice@linumdesign.com ou envoyer une lettre adressée à Karlavägen 64, 114 49 Stockholm.

Veuillez inclure les éléments suivants dans votre e-mail :

• Une description de ce qui ne va pas avec le produit et une photo du défaut,
• si possible, veuillez ajouter une photo de l’étiquette en papier qui est attachée au produit, afin que nous puissions retracer l’origine du défaut,
• le numéro de commande, la date de commande et l’adresse e-mail avec laquelle vous avez commandé.

Si LINUM AB considère que le produit est défectueux, vous serez intégralement remboursé, y compris les frais d’expédition.

Note : Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement contacté notre service client. Dans le cas contraire, LINUM AB ne pourra pas rembourser les frais d’expédition.

9.2 Conditions de réclamations.

Un client qui a acheté un produit en tant que particulier a le droit de faire une réclamation et de retourner le produit s’il est défectueux, conformément à la loi sur les ventes aux consommateurs (1990:932) et à la loi sur les services aux consommateurs (1985:716). Cela couvre tout défaut d’origine détecté dans les 3 ans suivant la réception du produit. La garantie couvre également les défauts survenus pendant l’expédition et le transport. (Voir ci-dessous : 9.3 Réclamations dues à des dommages survenus pendant le transport).

Le défaut doit être signalé dès que l’erreur est détectée ou lorsqu’elle aurait dû l’être. La notification des défauts dans les deux ans suivant la réception du produit est toujours envisagée dans un délai raisonnable. Le client doit indiquer comment le ou les produit(s) sont défectueux et être en mesure de communiquer si un retard potentiel se produit, afin que LINUM AB puisse examiner comment le problème pourrait être résolu.

Si la réclamation est approuvée, LINUM AB prend en charge tous les coûts, y compris le fret. Un produit qui ne répond pas à l’accord que vous avez conclu avec LINUM AB ou qui présente des défauts d’une autre manière sera traité comme présentant un défaut d’origine. Les défauts causés par un dommage que vous avez occasionné à un produit ne sont pas considérés comme des défauts d’origine.

Si formulez une réclamation pour un produit défectueux deux ans après l’avoir reçu, il est de votre responsabilité de prouver que le produit présentait un défaut d’origine. LINUM AB vous conseille donc d’examiner les produits lors de leur livraison et de signaler les éventuels défauts dès que ceux-ci sont découverts.

Si formulez une réclamation pour un produit défectueux, vous avez le droit de faire corriger le défaut ou de recevoir un produit exempt de défauts si le produit est encore disponible dans la gamme. Dans certains cas, vous avez le droit de résilier l’accord et d’être remboursé. Lorsqu’une réclamation a été acceptée, vous ne serez pas tenu responsable des frais occasionnés par la réclamation, par exemple les frais d’expédition pour le retour de votre commande à LINUM AB. Notez qu’en tant que client, vous êtes tenu de minimiser les coûts éventuels qui pourraient survenir si un produit s’avérait défectueux.

9.3 Réclamations dues à des dommages survenus pendant le transport.

Tous les articles sont contrôlés et emballés avec soin par notre centre logistique. Si vous recevez un colis endommagé, veuillez prendre une photo nette des dommages et nous contacter dès que possible. Nous vous recommandons de signaler les dommages cachés lors du transport dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du colis. Les dommages signalés ultérieurement ne sont pas reconnus par les transporteurs. Par conséquent : vérifiez toujours les marchandises dès leur réception. Si vous constatez des dommages, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : customerservice@linumdesign.com.

9.4 ARN/EU ODR.

LINUM AB se conforme à l’Allmänna reklamationsnämnden, ARN (Suède) et aux recommandations de la Commission européenne pour Règlement en ligne des litiges (RLL UE)

Pour plus d’informations et pour les contacter :

ARN : https://www.arn.se/
Adresse : BOX 174, 101 23 Stockholm, Suède

EU ODR: https://ec.europa.eu/odr

10.1 Introduction.

Toutes les données, telles que les données à caractère personnel ou d’autres données faisant partie d’un document fourni par le client à LINUM AB, seront stockées et traitées sous forme numérique. LINUM AB est responsable du stockage et du traitement de ces informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations seront utilisées par LINUM AB pour permettre et assurer le respect de l’accord.

Pour lire la version complète de la politique de confidentialité et de cookies de LINUM AB, cliquez ici.

Instance de protection de la confidentialité 
LINUM AB (Org. 556105-3215)
Karlavägen 64
SE-114 49 Stockholm, Suède

10.2 Données à caractère personnel stockées.

-Nom
-Adresse
-Adresse e-mail
-Numéro de téléphone
-Numéro de sécurité sociale
-Historique des achats chez Linum AB

Les données peuvent être partagées avec une tierce partie et utilisées aux fins indiquées ci-dessous :

– un partenaire au sein des services de paiement dans le but d’assurer le respect de l’accord,
– un partenaire dans le domaine de la logistique (transport) afin d’assurer le respect de l’accord.

10.3 Enregistrements de données.

Si vous avez conclu cet accord en tant que particulier, vous avez le droit, une fois par an et gratuitement, de demander à prendre connaissance de vos dossiers. Un dossier est constitué des données que nous avons recueillies auprès de vous. En envoyant une demande signée à l’adresse indiquée ci-dessus, vous pouvez prendre connaissance de vos informations personnelles stockées chez nous. Si les informations sont incorrectes, incomplètes ou trompeuses, nous les corrigerons.

10.4 Désenregistrement des données clients.

En tant que Client, vous pouvez, sur demande écrite et signée, faire effacer vos données client de LINUM AB (sous réserve des données nécessaires à la tenue des comptes et de la comptabilité de LINUM AB).

10.5 VOS DROITS ET CHOIX.

Vous avez le droit à vos données personnelles et vous vérifiez vos données et décidez quoi enregistrer. La société corrigera, de sa propre initiative ou à l’initiative du client, les informations qui s’avèrent incorrectes. Vous pouvez également demander la suppression de vos données ou limiter leur utilisation à tout moment en nous contactant. Voir la section « Comment nous contacter » pour les informations de contact. Si vous craignez que nous ne respections pas vos droits, contactez l’entreprise ou l’Inspection des données (datainspektionen@datainspektionen.se).

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing de notre part en cliquant sur « se désinscrire » sur les e-mails et SMS que nous vous envoyons. Vous pouvez toujours contacter notre service clientèle pour obtenir de l’aide afin de refuser toute communication de notre part.

Une fois par an, vous avez le droit de recevoir un extrait écrit des données personnelles que LINUM AB possède à votre sujet.

Le droit d’opposition et à la portabilité des données.

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. Si vous vous opposez au traitement, dans de tels cas, LINUM AB n’a le droit de continuer à traiter les données que s’il peut être démontré qu’il existe des raisons légitimes déterminantes pour lesquelles les données doivent être traitées qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Vous avez le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que nous fournissons dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine et que vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement des données personnelles.

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web placent sur le navigateur que vous utilisez pour consulter le site.

Sur linumdesign.com, vous trouverez différents types de cookies. Nous utilisons ces cookies pour améliorer votre expérience sur le site, pour que vous puissiez passer une commande ainsi qu’à des fins statistiques et de marketing.

Nos cookies stockent des informations sur votre utilisation et les pages que vous avez visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion à Internet, telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous consultez nos sites web où nos services sont fournis, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin que nous en sachions plus sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou par l’utilisation de technologies tierces.

Pour découvrir comment gérer les cookies ou une liste des cookies utilisés sur linumdesign.com, veuillez vous rendre sur la page Cookies.

Pour lire notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre politique confidentialité et de cookies.

LINUM AB commencera l’exécution du présent accord lorsque vous recevrez, en tant que client, l’e-mail de « Confirmation de commande ». Lorsque vous recevez votre commande, LINUM AB a rempli sa part de l’accord. Lorsque vous, en tant que client, avez effectué le paiement et reçu le(s) produit(s) que vous avez commandé(s), de la manière qui a été convenue, l’exécution du présent accord est considérée comme terminée.

13.1 Réserves pour résilier l’accord.

LINUM AB a le droit de résilier l’accord si le client a acheté un produit de mauvaise foi en raison d’erreurs dont le client aurait dû avoir connaissance, telles que des informations incorrectes concernant le prix et les quantités affichées sur linumdesign.com. En cas de résiliation de l’accord, le client n’a droit à aucune indemnité ni autre compensation de la part de LINUM AB.

13.2 Réserves de modifications.

LINUM AB se réserve le droit de modifier le contenu du site linumdesign.com sans préavis, ce qui inclut la gamme, les prix et les campagnes. Ces changements n’affecteront pas les accords déjà conclus entre LINUM AB et le client.

13.3 Réserves de responsabilité.

LINUM AB ne sera pas considérée comme responsable des obligations du présent accord si sa responsabilité était engagée en raison d’événements extérieurs au présent accord, aux activités de LINUM AB ou à toute autre disposition légale.

14.1 Force majeure.

En cas d’action ou de mission gouvernementale, de nouvelle législation, de conflit syndical, de guerre ou de menace de guerre, de perturbations majeures de l’ordre public, de sabotage, de conditions météorologiques extrêmes, d’incendie, d’explosion, de catastrophe naturelle, d’accident ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de LINUMS AB et que LINUM AB n’aurait pas pu raisonnablement surmonter ou anticiper, LINUM AB ne sera pas tenue de respecter ses obligations en vertu du présent accord. Dans ce cas, LINUM AB n’est pas responsable des dommages que le client a subis.

14.2 Liens externes.

LINUM AB n’est pas responsable de tout dommage ou problème éventuel avec le logiciel ou le matériel du client qui surviendrait lorsqu’un client utilise les liens externes publiés sur linumdesign.com

14.3 Clauses de non-responsabilité en cas de fluctuation des prix ou d’autres obstacles aux échanges.

En cas de fluctuations de prix ou d’autres barrières commerciales, comme l’absence d’un élément nécessaire, dont LINUM AB ne peut raisonnablement pas être tenue responsable en vertu du présent accord, LINUM AB a le droit de résilier l’accord. Dans ce cas, le client n’a pas le droit à une indemnité ni aucune autre compensation de la part de LINUM AB.

14.4 Clauses de non-responsabilité pour les modifications de taxes et de frais.

En cas de modifications essentielles des taxes ou des frais, qui sont d’une grande importance pour le présent accord, LINUM AB a le droit de résilier celui-ci. Dans ces cas, le client n’a droit à aucune indemnité ni autre compensation de la part de LINUM AB.

14.5 Clauses de non-responsabilité en cas de retard de livraison échappant au contrôle de LINUM AB.

Si une livraison est retardée en raison d’un événement indépendant de la volonté de LINUM AB, LINUM AB ne peut être tenue responsable des dommages causés par le retard de livraison. Dans ce cas, le client n’a droit à aucune indemnité ni autre compensation de LINUM AB si rien d’autre n’a été convenu entre le client et LINUM AB ni en vertu d’une disposition légale en vigueur.

15.1 Fraude.

Toute fraude sera signalée à la police. LINUM AB portera plainte pour toute fraude ou tentative de fraude.

15.2 Divergences entre les différentes publications.

En cas de divergences entre les différentes publications, c’est l’information publiée en dernier lieu qui prévaut. Notez que ce ne sera pas le cas si l’information est clairement incorrecte ou trompeuse par rapport aux autres publications.

15.3 Propriété intellectuelle, logos, marques.

Tout le matériel publié sur linumdesign.com, y compris les logiciels, les logos, les fichiers sonores, les marques commerciales ainsi que les textes et les images, est protégé par la propriété intellectuelle. La protection implique que le matériel ne peut être utilisé sans le consentement du titulaire des droits, qu’il ne peut être copié ni transmis de toute autre manière à un tiers sans le consentement explicite de LINUM AB.

Toute violation fera l’objet de poursuites.

15.4 La finalité des informations.

Toutes les informations sur linumdesign.com, quel que soit leur format, et qui ont été publiées uniquement à des fins d’information, afin que le visiteur puisse utiliser le site web. LINUM AB n’est pas responsable de l’impact ou des dommages qui pourraient survenir si les informations sont utilisées à une autre finalité que celle indiquée ci-dessus.

Vous pouvez ici télécharger et enregistrer les conditions générales actuelles ou lire les versions précédentes.

Version actuelle:

Conditions générales de vente-2022-04-01

Versions précédentes:

Conditions générales de vente-2021-11-19
Terms-and-conditions-2021-01-19
Terms-and-conditions-2020-05-26
Terms-and-conditions-2020-03-02
Terms-and-conditions-2019-10-17
Terms-and-conditions-2015-03-10